ERP : au regard du risque de retrait-gonflement des argiles, il vaut mieux prévenir que guérir

Le risque RGA, pour retrait-gonflement des argiles, est un phénomène provoqué par des épisodes successifs de sécheresse et de réhydratation des sols dus au dérèglement climatique. Présent dans bon nombre de communes du territoire national, parmi lesquelles Antibes, commune près de laquelle se situe notre cabinet de diagnostics immobiliers, le risque RGA est au centre de toutes les attentions à l’heure actuelle. En effet, sa présence est de plus en plus marquée et ses effets de plus en plus visibles sur le parc bâti ancien, le fragilisant, voire le rendant inhabitable. Après la publication le 9 février 2023 d’une ordonnance en date du 8 février 2023 pour simplifier la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle liée au risque RGA, un rapport d’information a été présenté au Sénat le 15 février 2023 pour sensibiliser au financement croissant du risque RGA et aux conséquences du retrait-gonflement des sols argileux sur le bâti ancien, une situation qui exige la mise en place d’une « véritable politique de prévention ».

Le RGA, un phénomène dont les désordres ne pourront plus à terme être indemnisés ?

La sénatrice Christine Lavarde a présenté le 15 février au Sénat un rapport détaillé et très explicite sur le financement du risque RGA et de ses conséquences sur le bâti. Ses conclusions sont sans appel : si on n’instaure pas une politique de prévention du risque RGA, le coût des sinistres causés par ce phénomène dû au réchauffement climatique, qui atteindra sans doute près de 3 millions d’euros rien que pour l’été 2022, ne pourra plus être supporté dans un futur proche par l’actuel régime de catastrophe naturelle CatNat. Il deviendra donc impossible pour les particuliers de s’assurer au travers d’un autre dispositif en raison du montant élevé des primes ou de s’assurer tout court pour cause de disparition de tout régime d’indemnisation dans ce domaine. Actuellement, plus de dix millions de maisons sont susceptibles d’encourir le risque RGA en France. Alors que faire ? Pour Christine Lavarde, seule une politique de prévention peut permettre de lutter contre le risque RGA efficacement.

Prévenir le risque RGA : les préconisations du rapport d’information du 15 février 2023

La conservation du risque RGA au sein des régimes d’indemnisation nécessite d’établir au plus vite une politique de prévention qui puisse empêcher la survenue de sinistres causés par ce phénomène au sein du bâti ancien. En effet, concernant le neuf, le risque RGA a été anticipé depuis 2020 grâce à des techniques de construction adaptées. Il reste donc à développer et financer de nouvelles mesures de prévention pour lutter contre le risque RGA dans l’ancien, telles que les techniques dites « horizontales », moins coûteuses que celles dites « verticales » dont l’efficacité a déjà été prouvée. En effet, contrairement aux techniques verticales qui agissent sur la structure d’un bâtiment mais atteignent parfois des coûts identiques à ceux qu’il faudrait engager à la suite d’un sinistre (jusqu’à 76 000 €), les techniques horizontales agissent sur l’environnement du bien exposé pour empêcher que le teneur en eau du sol ne subisse de variations. Qui plus est, les techniques horizontales affichent un coût beaucoup plus raisonnable, de l’ordre de 10 000 € en moyenne, même si elles doivent être améliorées et faire l’objet de davantage d’expérimentations pour qu’on puisse attester de leur véritable efficacité, comme le préconise le rapport. Un programme de recherche et développement qui doit être lancé dès que possible.