L'exigence des diagnostics locatifs

La préservation de la santé et de la sécurité d'un locataire fait partie des critères d'un logement décent que tout bailleur doit respecter.

Afin d'attester qu'un bien est conforme à un logement décent, le bailleur doit faire accomplir divers diagnostics immobiliers par un professionnel tel que DIAG PRECISION 06.  Afin d'établir la liste des diagnostics immobiliers relatifs à votre bien, nous prendrons en compte l'année du permis de construire pour le diagnostic plomb, l'année d'installation du système d'énergie pour le diagnostic gaz et/ou électricité ou encore sa situation géographique pour l'ERP.

Tous ces diagnostics ne sont donc pas systématiques contrairement au DPE pour la consommation énergétique mais aussi l'empreinte carbone et au diagnostic Loi Boutin pour la surface habitable.  De plus, le bailleur d'un appartement devra mettre à disposition du locataire qui en ferait la demande, le DAPP informant potentiellement d'un risque d'amiante dans les parties privées du logement.

Le bailleur et le locataire doivent également procéder à des états des lieux à la remise et à la restitution des clés.