Correction du DPE : un diagnostic fiable pour tous les logements depuis le 1er novembre 2021

Alors que depuis le 1^er juillet 2021, le DPE n’était pas aussi fiable qu’il aurait dû être ; depuis le 1^er novembre 2021, c’est chose faite : ses méthodes de calcul et de réalisation ont été corrigées.

Ce changement a pour origine le constat par les diagnostiqueurs immobiliers de nombreuses incohérences dans les résultats des DPE mis en œuvre dans les logements antérieurs à 1975. En effet, beaucoup d’entre eux ont été classés F ou G au DPE alors que ça n’avait pas lieu d’être.

Ces anomalies, communiquées aux pouvoirs publics, ont généré une révision rigoureuse du DPE qui a permis d’établir un arrêté modificatif le 8 octobre 2021, publié le 14 octobre suivant au JORF et applicable à tous les logements dès le 1^er novembre 2021. Qu’a modifié cet arrêté ?

DPE corrigé : un moteur de calcul réajusté qui évalue mieux l’énergie consommée

Depuis le 1^er novembre 2021, l’arrêté du 8 octobre 2021 a modifié le moteur de calcul du diagnostic de performance énergétique en de nombreux points afin que l’énergie consommée dans les logements, et notamment dans ceux antérieurs à 1975, ne puisse être surévaluée comme elle l’a été depuis le 1^er juillet 2021.

Pour ce faire, cet arrêté modificatif a émis de nouvelles directives que les logiciels de calcul ont dû intégrer pour pouvoir être utilisés au plus vite.

Ces nouvelles dispositions concernent les évaluations de l’isolation des murs, de la ventilation par ouverture des fenêtres, de la perméabilité à l’air du logement, des consommations d’énergie des auxiliaires de distribution d’eau chaude sanitaire présents dans les immeubles collectifs, des coûts énergétiques annuels d’énergie et enfin du confort d’été.

DPE au 1^er novembre 2021 : un élargissement des sources pour obtenir les données d’entrée

L’arrêté modificatif du 8 octobre 2021 a aussi ajouté de nouvelles modalités pour le référencement des données d’entrée nécessaires au calcul du DPE.

Ainsi, l’obtention des données d’entrée par observation indirecte est désormais autorisée tout comme la consultation du DPE neuf pour extraire certaines données, même si le contrôle sur site de ces dernières doit quand même être effectué pour s’assurer de la fiabilité de la procédure.

Pour ceux qui ne le savent pas encore, les DPE des logements d’avant 1975, réalisés depuis le 1^er juillet 2021, peuvent tous être refaits sans coût supplémentaire.

Les rééditions des DPE des logements classés F ou G sont automatiques tandis que celles des logements classés E ou D se font sur demande.

Dans les Alpes-Maritimes, Diag Précision 06 peut répondre rapidement à toutes vos questions concernant la correction des DPE et leur réédition.