L’amiante en Europe : bientôt un dossier technique amiante à l’échelle de l’UE ?

L’amiante présent dans de nombreux bâtiments en France l’est aussi à l’échelle de l’Union européenne et le risque d’exposition des populations à ce polluant du bâtiment cancérogène risque de s’amplifier dans le cadre du pacte vert pour l’Europe. En effet, cette stratégie qui vise la neutralité climatique d’ici à 2050 nécessite un programme colossal de rénovation énergétique des bâtiments, dont beaucoup sont susceptibles d’abriter de l’amiante. Face à ce constat, la Commission européenne a lancé depuis le 16 novembre 2022 et jusqu’au 8 février 2023 une consultation publique ouverte à tous afin de mettre en œuvre une directive qui permettrait de mieux lutter contre l’amiante dans l’ensemble des bâtiments de l’Union européenne par une gestion rigoureuse de ce polluant, en cohérence avec tous les États membres.

Une directive européenne de l’amiante dans les bâtiments pour mieux gérer sa présence

Grâce aux contributions des citoyens de l’Union européenne, la Commission européenne, vise au travers de son projet de directive amiante dans les bâtiments de bâtir un outil législatif de lutte contre les « risques sanitaires et environnementaux liés à l’exposition à l’amiante » qui serait adapté au deuxième trimestre 2023. Pour ce faire, elle propose trois axes de travail :

• détecter davantage l’amiante en ajoutant notamment d’autres contextes obligatoires de dépistage ;
• collecter et sauvegarder les informations sur sa présence grâce à des registres ou journaux numériques uniquement dédiés à l’amiante ou à usage multiple qui ajouteront de la transparence et faciliteront le partage avec les acteurs concernés ;
• instaurer un cadre obligatoire commun aux États membres pour éliminer l’amiante.

À l’issue de cette consultation, la Commission européenne envisage la réalisation d’une étude d’impact ainsi que d’un rapport de synthèse factuel, complétés par l’organisation d’entretiens et ateliers avec l’ensemble des parties prenantes.

Amiante en France : une réglementation stricte pour gérer l’amiante au niveau national

Même si la présence d’amiante dans le parc bâti français n’en est qu’à ses débuts en termes de mise en œuvre d’un observatoire amiante à l’échelle nationale, la réglementation amiante en France est beaucoup plus stricte que celle de la plupart des pays de l’Union européenne. Ainsi, la diagnostic amiante ou état d’amiante est déjà obligatoire avant la vente d’un bien. En plus, les immeubles collectifs d’habitation, que ce soit dans leurs parties communes ou parties privatives, sont dans l’obligation de constituer un DTA (dossier technique amiante) ainsi qu’un DAPP (dossier amiante parties privatives). L’obligation de DTA incombe aussi aux propriétaires d’autres types d’immeubles bâtis, comme les locaux de travail, les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

Le dossier technique amiante est un outil de gestion de l’amiante présent dans un immeuble durant tout son cycle de vie. Il permet de détecter l’amiante et de contrôler son état de conservation pour savoir s’il faut prévoir des travaux de retrait. Il communique aussi la situation de l’immeuble en matière d’amiante aux propriétaires, aux occupants, aux entreprises de maintenance ou de travaux ainsi qu’à des tiers lorsqu’ils en font la demande.