Loi Climat et résilience : comment faire pour qu’elle n’impacte ni vos ventes ni vos locations ?

La loi Climat et résilience a été promulguée le 24 août 2021 et elle inquiète déjà beaucoup tous les propriétaires vendeurs et bailleurs de biens trop peu performants du point de vue énergétique. Il est vrai que ce nouveau texte législatif n’est pas tendre avec les détenteurs de « passoires énergétiques » (biens classés F ou G au DPE), dont certains sont domiciliés dans les Alpes-Maritimes, secteur d’intervention de notre cabinet de diagnostics immobiliers d’Antibes. Obligation d’audit énergétique, gel des loyers, interdiction de louer, les obstacles à leur encontre s’enchaînent au sein de cette loi qui entend lutter efficacement contre le dérèglement climatique. Malgré tout, quand on est vendeur ou bailleur de logement énergivore, il est possible d’éviter les contraintes et sanctions édictées par la loi Climat et résilience. Comment ?

Qu’à prévu la loi Climat et résilience pour les ventes et locations de logements énergivores ? 

Face au contenu de la loi Climat et résilience dans sa partie V intitulée « Se Loger », il vaut mieux ne pas être propriétaire d’un logement énergivore à vendre, loué ou à louer. En effet, dans ces trois cas, vendeurs et bailleurs n’auront pas la vie facile. Voici pourquoi :

    • Cas d’un logement énergivore mis en vente : le vendeur devra transmettre au futur acquéreur un audit énergétique à compter du 1er janvier 2022 si le logement est classé F ou G au DPE. Cette obligation concernera aussi les logements classés E à compter du 1er janvier 2025 et ceux classés D à compter du 1er janvier 2034.

    • Cas d’un logement énergivore loué : à compter du 25 août 2022, le bailleur d’un logement classé F ou G au DPE ne pourra pas augmenter le loyer de sa location pour cause d’indexation annuelle, ni lors de tout renouvellement de bail ou de toute nouvelle location.

    • Cas d’un logement énergivore à louer : s’il est classé G au DPE, il ne pourra pas faire l’objet d’un bail à compter du 1er janvier 2025. S’il est classé F, aucune location ne sera permise à compter du 1er janvier 2028. S’il est classé E, il ne pourra pas être loué à compter du 1er janvier 2034.

Que faire pour ne pas subir les contraintes et sanctions de la loi Climat et résilience ?

Pour que la loi Climat et Résilience ne puisse influer sur aucun de vos projets de vente, d’augmentation de loyer ou de location, le mieux est de faire en sorte que votre logement sorte des classes énergétiques visées par le texte de loi ou au minimum, au plus vite du statut de « passoire énergétique ». Pour ce faire, vous pouvez recourir à la prestation de conseils énergétiques délivrée par un professionnel expert en économies d’énergie. Grâce à une étude approfondie de votre bien, ce spécialiste vous dira comment faire pour échapper aux mesures applicables prochainement par la loi Climat et résilience. Plus encore, il vous guidera vers la réalisation d’une rénovation énergétique performante, soit susceptible de vous protéger efficacement et durablement de toute sanction émanant de ce texte législatif exigeant.