Faut-il renouveler le DPE de votre bien situé dans les Alpes-Maritimes à partir de juillet 2021 ?

Avec un DPE qui change complètement d’aspect et de méthode dès juillet prochain, nombreux sont ceux qui se demandent s’ils doivent pour leurs futures transactions de vente ou de location à partir de cette date, insérer l’ancien DPE dans le dossier de diagnostic technique (DDT) ou en faire réaliser un nouveau.

Pour rappel, les DPE encore en cours de validité restent valables et ne disparaîtront qu’à partir du 1^er janvier 2023 pour ceux réalisés avant 2018 et à partir du 1^er janvier 2025 pour les plus récents.

Mais malgré cette période transitoire, rien n’empêche les propriétaires d’opter pour le nouveau DPE opposable, d’autant plus que ce dernier est supposé transmettre un résultat plus sûr. En plus, son rapport, plus clair, plaira davantage aux acheteurs et locataires potentiels. Mais pour quelle autre raison s’avèrera-t-il plus judicieux ?

Votre logement à vendre ou à louer dans les Alpes-Maritimes est-il une passoire énergétique ?

La réponse à cette question est essentielle et le futur DPE est un excellent outil pour l’obtenir. En effet, tout dans sa méthodologie a été prévu dans ce sens et son opposabilité marque sa légitimité en tant qu’indicateur fiable de la performance énergétique d’un logement.

Ainsi, si à compter du 1^er juillet le résultat DPE indique F ou G, soit une des notes figurant au plus bas de l’étiquette de performance du logement (à double-seuils dans le nouveau DPE), le propriétaire peut considérer que son bien compte parmi les « passoires énergétiques », logements contre lesquels les pouvoirs publics se sont engagés à lutter.

Pour ce type de logements, la réalisation d’une rénovation énergétique sur le modèle de celle préconisée par le nouveau DPE, sous la forme de deux bouquets de travaux, ou par un spécialiste conseiller en énergie comme notre cabinet de diagnostics immobiliers établi à Antibes, s’annonce comme une priorité.

À défaut d’une rénovation énergétique, quelles sanctions pour les passoires énergétiques ?

Les propriétaires de logements F et G loués à Antibes, ville située en zone tendue, ne peuvent pas augmenter le loyer pour tout nouveau bail ou renouvellement de bail, mesure qui s’appliquera à toutes les passoires énergétiques, quelle que soit leur localisation, à compter de la promulgation de la future loi Climat et résilience.

Ce texte prévoit également des contraintes et des sanctions de plus en plus sévères pour les propriétaires de ce type de logements, et ce, conformément au calendrier suivant :

• 1^er janvier 2022 : obligation de transmettre pour toute vente de logements classés F ou G un audit énergétique via le DDT ;
• 1^er janvier 2025 : interdiction de louer les logements classés G ;
• 1^er janvier 2028 : interdiction de louer les logements classés F ;
• 1^er janvier 2040 : interdiction de louer les logements classés E ;
• 1^er janvier 2048 : interdiction de louer les logements classés D.