DPE : parution prochaine d’un arrêté qui modifiera son rapport à compter de janvier 2023

Le diagnostic de performance énergétique est sans conteste le diagnostic immobilier le plus évolutif à tous les niveaux, et ce, malgré sa réforme récente entrée en vigueur en juillet 2021. Ainsi, un projet d’arrêté qui sera rendu public très prochainement fera évoluer son rapport aussi bien dans le neuf que dans l’existant. Quels seront ces changements ? Votre expert en diagnostics immobiliers opérant à Antibes et dans tout le département du Var vous éclaire. 

 

 

Les rapports DPE fournis à compter du 1er janvier 2023 indiqueront en première page non seulement la consommation annuelle d’énergie primaire par mètre carré de surface habitable, mais aussi, en dessous de cette valeur, la consommation en énergie finale en KWh par m2 par an. En effet, le seuil d’indécence énergétique qu’il ne faut ni atteindre ni dépasser à compter du 1er janvier 2023, soit 450 kWh, est exprimé en énergie finale par mètre carré par an. Divers articles de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les logements en France métropolitaine seront donc modifiés par un nouvel arrêté modificatif applicable dès 2023. Cette évolution majeure apportera davantage de lisibilité concernant l’interdiction de louer pour indécence énergétique et permettra aux bailleurs de savoir rapidement si leur bien est énergétiquement décent.

 

 

Afin de rendre l’information plus visible et plus facile à réactualiser en cas de changement, les modèles DPE des logements individuels et collectifs ainsi que des maisons individuelles neuves seront accessibles directement en ligne et très probablement dans l’onglet « Boîte à outils DPE » du site RT-RE Bâtiment, même si pour l’instant le site internet reste encore à définir par le ministre en charge de la Construction. Diverses annexes de l’arrêté DPE du 31 mars 2021 seront donc retirées de l’arrêté, parmi lesquelles aussi la fiche technique du DPE. Divers articles seront aussi modifiés en conséquence. L’arrêté DPE modificatif précisera aussi qu’en cas d’évolution des modèles du DPE, les acteurs concernés seront immédiatement informés et disposeront d’un temps suffisant pour adapter leurs outils.

 

 

Selon le projet d’arrêté, l’annexe 13 relative au contenu en CO2 et taux d’énergies renouvelables et de récupération des réseaux de chaleur et de froid connaitra aussi une évolution. Ainsi, pour réaliser les DPE dans le neuf, les opérateurs pourront se référer aux contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid indiqués dans le RSET, soit le récapitulatif standardisé de l’étude thermique. Enfin, et cette modification concerne les rapports DPE générés par les logiciels, il ne sera plus possible d’émettre un rapport DPE dans un format d’édition : tous les rapports DPE devront être dans un format de diffusion afin de sécuriser leurs données.