Diagnostic gaz : une nouvelle version de sa norme d’application paraitra très prochainement

Le diagnostic gaz est une expertise qui figure au sein de nombreux dossiers de diagnostic technique de vente et de location de biens anciens. En effet, il est exigé lorsque les installations de gaz ont plus de quinze, à l’instar du diagnostic électricité. La norme d’application du diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz est la NF P45-500 en vigueur depuis 2013. Celle-ci fait l’objet actuellement d’une réactualisation pour une parution au premier trimestre 2022, une fois que la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) aura donné son feu vert. Changera-t-elle radicalement ? Votre expert en diagnostics immobiliers à Antibes, certifié pour réaliser le diagnostic gaz, vous met dans la confidence.

 

Après plus de sept ans de bons et loyaux services, la norme NF P 45-500 dans sa version de 2013 cèdera sa place à un nouveau texte, sans doute dans le courant du premier trimestre 2022 avec une application plausible dès le 1er juin 2022. Pour rappel, la norme NF P45-500 est celle qui définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz exigé, diagnostic imposé pour les ventes ou les locations de logements lorsque ceux-ci abritent un dispositif de plus de quinze ans. Il s’agit d’un diagnostic de sécurité avant tout et non d’un contrôle de conformité et il a pour objectif d’évaluer tout risque pouvant porter atteinte aux personnes et aux biens. La mission de diagnostic gaz consiste à contrôler divers éléments constitutifs de l’installation de gaz parmi lesquels le raccordement des équipements fonctionnant au gaz, la tuyauterie fixe, la combustion et la ventilation des locaux afin de détecter toute présence d’anomalie et le cas échéant, de signaler son niveau de gravité ainsi que les actions correctives nécessaires.

 

La nouvelle version de la norme NF P 45-500, en enquête publique en octobre 2021 et désormais en voie de parution, ne changera pas radicalement l’ancien texte mais l’harmonisera conformément à la réglementation en vigueur. Elle sera aussi complétée par des enseignements de terrain acquis au fil du temps. Ainsi, le diagnostic gaz intégrera l’obligation d’avant-location et les règles techniques et de sécurité définies par l’arrêté du 23 février 2018, soit 14 points de contrôle supplémentaires. Parmi les nouvelles dispositions figurera le contrôle des kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable (kits PLT homologués en 2007), l’interdiction des tuyaux souples pour le gaz de réseau, la vérification du sertissage, le contrôle éventuel de l’existence d’un certificat de conformité délivré après un remplacement de chaudière, la vérification du marquage NF sur les organes de coupure, etc.