En 2023, dans les zones tendues, les logements non meublés et laissés volontairement vacants depuis au moins un an vont être soumis à une taxe encore plus forte qu’en 2022. Cette stratégie fiscale s’explique par la volonté des pouvoirs publics d’obliger les propriétaires à vendre ou à louer leurs logements au sein des territoires où trouver un logement s’avère très compliqué, comme c’est le cas à NICE et dans bon nombre de communes du département des Alpes-Maritimes. Votre cabinet de diagnostics immobiliers spécialiste de votre département et situé à NICE commune classée en zone tendue, fait le point sur la hausse de la taxe sur les logements vacants (TLV) situés en zone tendue, effective à compter de cette année.
Hausse de la TLV en zone tendue : quel taux d’imposition depuis le 1er janvier 2023 ?
La taxe sur les logements vacants est un impôt que doivent payer les propriétaires de logements laissés nus et inoccupés volontairement depuis au moins un an au sein de communes classées zones tendues. En 2022, la TLV était de 12,5 % la première année d’imposition et de 25 % à compter de la deuxième année et des années suivantes. En 2023, les logements dans cette situation au 1er janvier de l’année seront soumis à une taxe de 17 % la première année et de 34 % la deuxième année, soit une augmentation de 36 % des taux d’imposition applicables.
L’application de la TLV davantage contrôlée par les services fiscaux à compter de 2023
En 2023, les propriétaires de logements, qu’ils soient particuliers ou professionnels, doivent déclarer le statut d’occupation de leurs biens au fisc avant le 1er juillet 2023 au plus tard. Cette nouvelle déclaration fiscale, qui vise le statut d’occupation des logements, doit être réalisée exclusivement en ligne, sur le site des impôts au travers de la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Grâce à cette nouvelle déclaration, le fisc identifiera de façon plus précise les logements taxables ou non, soit ceux occupés et ceux vacants volontairement, qui, en zone tendue, sont soumis à la TLV et même en zone non tendue, sont susceptibles d’être soumis à la THLV, soit la taxe d’habitation sur les logements vacants, qui varie selon les communes et qui s’applique après au moins deux ans de vacance.