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Actualités

L’état des risques et pollutions se distingue dans les transactions à compter de janvier 2023

L’état des risques et pollutions se distingue dans les transactions à compter de janvier 2023

Comme l’a décidé l’article 236 de la loi Climat et résilience, l’état des risques et pollutions montera en grade au sein des transactions immobilières de vente et de location dès le 1er janvier 2023. En effet, le décret...


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Interdiction de louer : des panneaux photovoltaïques pour repousser cette sanction à 2028 ?

Interdiction de louer : des panneaux photovoltaïques pour repousser cette sanction à 2028 ?

Alors que depuis le 24 août 2022, les bailleurs de logements ayant reçu les notes F ou G au DPE ne peuvent plus augmenter le loyer de leur bien en cas de relocation ou bien de renouvellement ou reconduction tacite de bail et qui plus est, que la loi pouvoir d’achat parue le 17...


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Diagnostic amiante : toutes les parties accessibles sans destruction doivent être visitées

Diagnostic amiante : toutes les parties accessibles sans destruction doivent être visitées

Lors d’un état d’amiante, soit un diagnostic amiante avant la vente d’un bien dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, toutes les parties du bien doivent être inspectées pour réaliser une expertise exemplaire qui...


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Depuis le 1er juillet 2022, ça bouge dans le secteur de l’immobilier des Alpes-Maritimes

Depuis le 1er juillet 2022, ça bouge dans le secteur de l’immobilier des Alpes-Maritimes

Le second semestre 2022 est toujours une étape clé dans le secteur de l’immobilier. Alors que l’année dernière, à la même période, c’était le diagnostic de performance énergétique et son opposabilité...


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État des risques et pollutions : un formulaire qui fait parler de lui en ce mois de juin 2022

État des risques et pollutions : un formulaire qui fait parler de lui en ce mois de juin 2022

L’ERP, soit l’état des risques et pollutions est un formulaire qui doit être fourni lors d’une vente ou d’une location immobilière lorsque le bien qui fait l’objet de la transaction est exposé à au moins un risque indépendant...


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